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réglementaire
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Pour que vos déclarations ne retournent pas à la case départ.

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Numéro récent
Nomenclature combinée 2025 : les 14 modifications à connaître avant le 1er janvier
Édition bimensuelle — Décembre 2024
  • Nouvelles positions tarifaires pour les produits phytosanitaires
  • Révision du régime de perfectionnement actif UE
  • Mise à jour ICS2 phase 3 : obligations déclarantes
  • Jurisprudence : origine préférentielle contestée — arrêt CJUE
Prochaine édition dans 12 jours

Le contexte

La réglementation douanière
n'attend pas.

Chaque année, des milliers de modifications réglementaires affectent les procédures de dédouanement. Un seul texte manqué, et c'est un contentieux, un retard, une pénalité.

01

Une réglementation en mutation constante

Le Code des douanes de l'Union, les règlements délégués, les instructions nationales : chaque trimestre, des dizaines de textes entrent en vigueur ou sont modifiés. L'impossible veille que vous deviez faire seul.

02

Des sanctions de plus en plus sévères

La numérisation des contrôles douaniers (ICS2, SCDII, DELTA) accroît la traçabilité des erreurs. Une déclaration inexacte n'est plus un simple oubli : c'est un risque financier documenté et répétable.

03

L'information dispersée, technique, inaccessible

Journaux officiels, circulaires DGDDI, bulletins tarifaires, jurisprudence CJUE… L'information existe, mais elle est fragmentée. Personne ne la synthétise pour vous, en langage opérationnel.

Ce que vous recevez

Une newsletter
opérationnelle,
pas académique.

Bimensuelle. Dense. Directement applicable. Rédigée par des praticiens pour des praticiens.

📋
Actualité réglementaire sélectionnée

Seuls les textes qui impactent réellement votre pratique quotidienne. Règlements UE, circulaires DGDDI, notes de service : décryptés et hiérarchisés.

⚖️
Jurisprudence douanière commentée

Arrêts CJUE et décisions nationales analysés sous l'angle opérationnel : quelles conséquences concrètes sur vos déclarations et vos procédures ?

🔔
Alertes calendaires et délais clés

Dates d'entrée en vigueur, échéances de migration des systèmes informatisés, périodes de transition : ne manquez plus aucun délai critique.

📊
Analyse de fond bimensuelle

Un sujet approfondi par édition : évolution d'un régime douanier, réforme en cours, comparaison de pratiques entre États membres.

En chiffres
Case 44, c'est
par mois, une édition dans votre boîte mail
~20textes réglementaires analysés par numéro
1dossier de fond thématique par édition
100%orienté terrain, aucun contenu généraliste

À qui s'adresse Case 44

Conçu pour les professionnels
du dédouanement

Case 44 n'est pas une newsletter grand public. Elle s'adresse aux experts dont la responsabilité professionnelle dépend de la conformité réglementaire.

🏛️
Commissaires en douanes agréés

Vous représentez vos clients en douane et engagez votre agrément. Chaque évolution réglementaire peut modifier vos obligations déclaratives et votre responsabilité professionnelle.

CDA
📝
Déclarants en douane

Vous gérez les déclarations au quotidien : classification, valeur en douane, origine, régimes suspensifs. La moindre modification de nomenclature ou de procédure vous concerne directement.

Déclarants
Responsables douanes

Vous pilotez la conformité douanière de votre entreprise ou département. Vous avez besoin d'une vision synthétique des évolutions pour arbitrer les priorités et former vos équipes.

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Un investissement
inférieur à un contentieux.

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  • Alertes ponctuelles en cas de publication réglementaire urgente
  • Dossier thématique approfondi à chaque édition
  • Résumé exécutif d'une page en tête de chaque numéro
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La réglementation n'attend pas.
Votre veille non plus.

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